Conseil Municipal du 11 octobre 1942




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 422Séance du 11 Octobre 1942 - Registre D18 Page 422 - Délibération
D18 Page 423Concession de la distribution du Gaz - Renouvellement de garantie hypothécaire|-|Distribution du Gaz|-|Augmentation des tarifs location et entretien par la Cie des Eaux|-|Augmentation du tarif des Pompes Funèbres - Registre D18 Page 423 - Délibération
D18 Page 425Durée du travail du personnel communal|-|Congé annuel du personnel titulaire - Registre D18 Page 425 - Délibération
D18 Page 426Professeur d'éducation physique pour les écoles|-|Modification du règlement de retraites du personnel communal - Coordination avec celui des A.S.|-|Compte administratif - Exercice 1941 - - Registre D18 Page 426 - Délibération
D18 Page 428Compte de gestion - Exercice 1941 - - Registre D18 Page 428 - Délibération
D18 Page 429Budget additionnel - Exercice 1942 -|-|Compte administratif et compte de gestion du bureau de Bienfaisance - Exercice 1941 - |-|Budget additionnel bureau de Bienfaisance - Exercice 1942 - - Registre D18 Page 429 - Délibération
D18 Page 430Admission en non-valeur Thiourt|-|Réfection du cadastre|-|Cession de terrain à la S.I.G.E. - Registre D18 Page 430 - Délibération
D18 Page 431Vente d'une pouliche et d'une jument|-|Approbation d'honoraires d'avoués|-|Demande de la société Vaires-Charbon - Registre D18 Page 431 - Délibération
D18 Page 432Terrain de jeux pour l'Ecole des Coudreaux|-|Indemnité pour réquisition|-|Avenue du Maréchal Pétain - Registre D18 Page 432 - Délibération
D18 Page 433Communications|-|Acquisition d'immeubles|-|Commission du personnel|-|Projet de stade municipal - Registre D18 Page 433 - Délibération
D18 Page 434Prix du gaz|-|Syndicat des communes desservies par l'Usine à Gaz de Chelles|-|Personnel communal supplément de traitement - Registre D18 Page 434 - Délibération
D18 Page 435Nouvelle majoration du supplément de traitement - Registre D18 Page 435 - Délibération
D18 Page 436Questions diverses - Registre D18 Page 436 - Délibération